Le présent règlement (ci-après désignées comme le « Règlement ») a pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société OX ONLINE, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 820 345 809, ayant son siège social 92 rue du Clair Bocage à MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000) en France (ci-après désignée comme la « Société »), propose aux consommateurs de participer à un jeu-concours avec obligation d’achat (ci-après désigné comme le « Jeu »).

Article 1 : Participants

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, incluant la France métropolitaine, les DROM-COM et la Corse, disposant de la capacité juridique pour contracter.Le Jeu comportant une obligation d’achat, seules les personnes (ci-après désignés comme les « Clients ») ayant acheté l’un des produits couverts par le Jeu définis à l’Article 2.1 seront éligibles à remporter le lot décrit à l’Article 3 (ci-après désigné comme le « Lot »).

Article 2 : Modalités de participation

2.1 Pour la réalisation du Jeu, la Société a procédé à la production de casquettes, ci-après désignés comme les « Produits » et identifiés plus précisément en Annexe.

2.2 Pour être éligible au Jeu et avoir une chance de remporter le Lot, les Clients doivent acheter au minimum un Produit.Les Clients sont libres d’acheter la quantité de Produits qu’ils souhaitent, un (1) Produit acheté correspondant à une (1) chance de remporter le Lot, sous réserve des Articles 2.4 et 2.5.

2.3 L’achat d’un Produit peut être réalisé sur le site Internet de la Société (www.oxmoto.fr) ou directement auprès de l’unique boutique OXMOTO située au 92 rue du Clair Bocage 85000 Mouilleron le Captif.

2.4 Quelle que soit la méthode d’achat du Produit, le Client devra obligatoirement, conjointement à l’achat, remplir un formulaire (ci-après désigné comme le « Formulaire ») renseignant les informations suivantes :
[Nom – Prénom – Adresse mail et/ou Téléphone]

Lorsque l’achat du Produit est réalisé sur le Site Internet de la Société, le Formulaire est automatiquement généré avec les informations du Client, qui est considéré comme avoir participé de ce fait au Jeu. Cette participation est confirmée dans l’email récapitulatif de l’achat réalisé, sur la facture correspondante.Lorsque l’achat du Produit est réalisé dans une boutique physique de la Société, le Formulaire est rempli par le personnel de la Société selon les informations fournies par le Client, concomitamment à l’achat du Produit, et donne lieu à l’émission d’une facture avec mention indiquant la participation du Client au Jeu, remise à ce dernier. Aucun envoi du formulaire par courrier ne sera accepté.

2.5 Le Formulaire devra nécessairement être complété par le Client, pour chaque achat de Produit, pour que sa participation au Jeu soit validée et qu’il obtienne une chance de remporter le Lot.Les informations renseignées par le Client devront être exhaustives, correctes et non-mensongères, ce dont ce dernier a la charge de la vérification, à défaut de quoi la participation au Jeu ne pourra être validée.

Article 3 : Présentation du Lot

3.1 Le Lot susceptible d’être remporté est le suivant :Une moto non-homologuée (ci-après désignée comme la « Moto »), dont la description est ci-après fournie :
GASGAS 125 MC 2025
Moto neuve
Prix : 9 619€

Liste des pièces techniques pour un total de 4 140,09€ :
- Tés de fourche GASGAS Factory : 540€
- Kit départ GASGAS Factory : 97,99€
- Ligne d'échappement GASGAS 2T Factory Racing : 785,90€
- Sabot GASGAS : 79,90€
- Protection de récepteur d’embrayage GASGAS : 54,00€
- Couvercle d’embrayage HINSON : 225,90€
- Kit stickers Prado GASGAS : 254,50€
- Kit stickers réplica Prado (fond de plaques, GB AR et protection de fourche) : 120,00€
- Kit plastique réplica Prado : 699,60€
- Guidon de guidon NEKEN : 99,90€
- Couronne RFX : 50,00€Boite à air rouge : 39,90€
- Couvre réservoir rouge : 19,90€
- Protection de cadre rouge GASGAS : 49,90€
- Housse de selle Factory : 72,90€
- Roue arrière Factory : 549,90€
- Roue avant Factory : 449,90€

Soit un total de 13 759,09 € (moto + pièces)

Un unique gagnant remportera le Lot, d’une valeur monétaire totale de 13 809,09 euros.

3.2 Le Lot est nominatif et ne peut pas être cédé à un tiers.Le Lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le Règlement, et ne pourra faire l’objet d’aucun remplacement ou échange contre des espèces ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 4 : Durée du jeu

Le Jeu débutera le 31 octobre 2024 à 12 heures et s’achèvera le 23 décembre 2024 à 14 heures.Tout Produit acheté en dehors de cette période ne sera pas considéré comme une participation au Jeu.

Article 5 : Tirage

5.1 Le gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des Clients ayant acheté le(s) Produit(s) et dûment complété le(s) Formulaire(s), à la date du 23 décembre 2024 à 16 heures (ci-après désigné comme le « Gagnant »).

5.2 Le nom, prénom et département de résidence du Gagnant pourront être publiés sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook de la Société (https://www.facebook.com/oxmoto.fr/ et https://www.instagram.com/oxmoto/) Ces informations pourront demeurer en ligne au maximum un (1) an après l’achèvement du Jeu à la date prévue à l’Article 4.

5.3 Le Gagnant sera contacté par mail et/ou téléphone, à l’adresse email indiquée sur le Formulaire, par la Société, dans les sept (7) jours suivant le tirage au sort pour l’informer qu’il a remporté le Lot et des modalités de la remise de ce dernier conformément à l’Article 6.

Article 6 : Remise du Lot

6.1 Suite à la réception du mail mentionné à l’Article 5.3, le Gagnant devra retourner dans les sept (7) jours un mail en réponse à l’adresse expéditrice confirmant qu’il entend récupérer le Lot.Il devra nécessairement joindre, en pièce jointe de son mail, une copie de sa carte d’identité.Le Gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale). Le Lot ne sera pas remis si les coordonnées transmises s’avèrent incomplètes, erronées ou mensongères.

6.2 La Moto sera remise en main propre au Gagnant selon des modalités qui seront décrites par téléphone.La propriété de la Moto sera alors acquise au Gagnant, qui se chargera le cas échéant de toutes démarches administratives nécessaires à l’utilisation du bien remporté.Les frais de transport de la Moto une fois celle-ci remise au Gagnant seront à la charge de ce dernier.

6.3 Si, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant ne peut pas ou ne veut pas se rendre au magasin OXMOTO et y retirer la Moto ou ne se manifeste pas dans les quatorze (14) jours évoqués à l’Article 6.1, le Lot ne pourra plus être retiré par le Gagnant et ce dernier n’aura droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit.La Société se réservera alors la possibilité de remettre le Lot en jeu, selon les strictes mêmes modalités que celles exprimées au présent Règlement.

6.4 Le Lot gagné ne pourra faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte.

Article 7 : Diffusion

7.1 Tout Client participant au Jeu autorise donc la Société, dans l’hypothèse où il remporterait le Jeu, à :
- Exploiter son image, entendue comme une ou plusieurs fixations de son image, par reproduction et/ou représentation, dans le cadre de la diffusion de l’événement de remise de la Moto,
- Diffuser son image sur tout support de communication, numérique ou non, et notamment son site Internet ou sur ses pages de réseaux sociaux, en direct ou en différé,
- Utiliser son image sur tout support de communication, numérique ou non, ayant trait au Jeu.

7.2 La présente autorisation est concédée pour le monde entier et pour une durée d’un (1) an courant à compter de l’achèvement du Jeu prévu par l’Article 4.

7.3 Cette autorisation est conférée à titre gratuit, sans aucune contrepartie de la part de la Société.
Le Client renonce en conséquence à réclamer à la Société, et à tout tiers autorisé par elle, une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l’exploitation de son image dans les conditions de la présente autorisation.

Article 8 : Responsabilité

8.1 La relation commerciale entre la Société et le Gagnant s’arrête dès que les diligences prévues à l’Article 6.2 ont été réalisées.

8.2 La Société décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du Lot et/ou du fait de son utilisation.

8.3 La Société ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.

8.4 La Société pourra annuler tout ou partie du Jeu s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société se réserve le droit de ne pas attribuer le Lot au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

Article 9 : Données personnelles

9.1 Les Clients sont informés que, pour leur participation au Jeu, les données personnelles suivantes sont collectées par la Société par l’intermédiaire du Formulaire :
[Nom – Prénom – Adresse postale – Adresse mail – Téléphone]

La Société s’engage, en qualité en responsable de traitement, à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

9.2 Les Clients sont informés que les traitements de données personnelles réalisés par la Société sont nécessaires à l’exécution du Règlement et à l’organisation du Jeu, et que dès lors les données personnelles qu’ils soumettent par l’intermédiaire du Formulaire peuvent faire l’objet de traitements pour les finalités suivantes :
:
- Organisation du Jeu,
- Prise en compte de la participation des Clients,
- Attribution du Lot lors du tirage au sort,
- Communication relativement au Jeu s’agissant des données du Gagnant.

9.3 Les données personnelles collectées sont collectées et traitées uniquement par la Société et ses membres, et sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union Européenne.

La Société s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.

La Société s’engage à ne rendre destinataire des données personnelles que les personnes qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre des finalités précitées.

9.4 La Société s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire fixant une autre durée plus courte ou plus longue, pour une durée maximale de un (1) an à compter de l’achèvement du Jeu prévu par l’Article 4.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de leurs droits par les Clients, la Société s’engage à détruire toute copie des données personnelles des Clients qu’elle détiendrait.

9.5 La Société s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des Clients contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

9.6 Les Clients ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : jeremy@oxmoto.fr.
La Société s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois (1) mois à compter de la réception de la demande.

9.7 Si les Clients considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment).

9.8 La Société tient un registre du traitement de données personnelles qu’il réalise dans le cadre du présent Règlement, comprenant l’ensemble des informations visées à l’Article 30.1 du RGPD. Toute demande de modification ultérieure du traitement sera intégrée par le responsable de traitement à son registre.

Article 10 : Acceptation du Règlement

10.1 Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserves du Règlement.

10.2 Toute question d’application ou d’interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par la Société, sans recours possible.Toute contestation ou réclamation afférente au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai maximum de trois (3) mois après la date du tirage au sort prévue à l’Article 5.1.

10.3 Le Règlement est accessible en ligne, consultable et librement imprimable sur le site de la Société à l’adresse www.oxmoto.fr pendant la durée du Jeu, ce dont le Client est informé sur le Formulaire.

Article 11 : Loi applicable et juridiction

Le Règlement est régi par la loi française.
Sauf règle d’ordre public contraire, tout litige survenant entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Règlement qui n’aura pu être résolu à l’amiable sera soumis au Tribunal compétent, nonobstant pluralités de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.

Casquette OXMOTO 

Référence produit : 78-096
Prix de vente TTC : 14€99